Lorsque l’on possède un foyer au bois, au gaz ou aux granules, que ce soit dans le cadre de la vente d’une propriété ou pour le renouvellement d’une couverture d’assurance, il est essentiel de comprendre les exigences concernant les inspections et les attestations de conformité. Ces documents jouent un rôle crucial dans la sécurité et la conformité des installations de chauffage résidentiel. Essayons de clarifier les différentes responsabilités liées à ces processus pour les propriétaires, les acheteurs potentiels, les assureurs et les municipalités.
L’inspection visuelle constitue une première étape informative réalisée par des professionnels tels que les ramoneurs, les inspecteurs en bâtiment, les architectes, les ingénieurs ou les installateurs de foyers. Elle consiste à identifier visuellement les déficiences sans nécessiter d’ouvertures dans les murs ou les plafonds. Bien qu’elle offre un aperçu général de l’état de l’installation, cette attestation de conformité visuelle n’est généralement pas reconnue par les assureurs ou les municipalités, car elle ne permet pas de garantir la conformité complète de l’installation.
Contrairement à l’inspection visuelle, l’inspection de conformité en résidentiel est une procédure beaucoup plus exhaustive. Elle doit être effectuée par un expert dans le domaine du bâtiment, tel qu’un architecte, un ingénieur ou un technologue en architecture, qui est membre d’un ordre professionnel reconnu par l’Office des professions du Québec et détient une assurance responsabilité professionnelle.
L’expert doit vérifier que toute l’installation, y compris la cheminée et le foyer, respecte les codes, les normes applicables, les directives du fabricant et les règles de l’art. Pour ce faire, des ouvertures exploratoires sont nécessaires afin de vérifier les dégagements du foyer et de la cheminée par rapport aux matériaux combustibles, ainsi que l’état de chacun d’eux. Si tous les éléments sont conformes, l’expert peut délivrer une attestation de conformité de l’installation. Dans le cas contraire, il fournira des recommandations pour apporter les correctifs nécessaires et rendre le système de chauffage conforme aux normes en vigueur. Il est important de noter que cette attestation de conformité, avec la protection supplémentaire assurée par le professionnel expert, est généralement exigée par les compagnies d’assurance et les municipalités. De plus, lors d’une vente immobilière, cette attestation est transférable et reste valable tant qu’aucune modification touchant l’installation de l’appareil et de la cheminée n’est effectuée.
Dans les immeubles en copropriété, l’installation des systèmes de chauffage au bois et au gaz peut être plus complexe. Les cheminées de différents appareils traversent souvent les unités superposées des étages supérieurs à l’intérieur d’un vide technique partagé. Malheureusement, les exigences relatives à ces vides techniques ne sont pas toujours respectées, ce qui pourrait entraîner des risques en cas d’incendie. Dans ce contexte, l’inspection de conformité en copropriété exige des ouvertures dans chaque vide technique pour vérifier si les séparations coupe-feu répondent aux normes requises. Seuls un ingénieur ou un architecte peuvent attester de la conformité de ces séparations. Si des ajustements sont nécessaires, ils doivent être approuvés par l’autorité compétente, comme la Régie du bâtiment du Québec ou la municipalité. À la fin des travaux, l’ingénieur ou l’architecte peut émettre une attestation de conformité concernant l’ensemble des installations du bâtiment.
Les inspections et les attestations de conformité des systèmes de chauffage jouent un rôle crucial dans la sécurité et la conformité des propriétés résidentielles. Il est essentiel de faire appel à des professionnels qualifiés et reconnus pour effectuer ces évaluations approfondies. Que vous soyez propriétaire, ou un acheteur potentiel, ces processus vous permettront d’assurer la tranquillité et la sécurité.
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