OUI, il est permis d’avoir un appareil au bois à Montréal. Il faut simplement qu’il émette 2.5 g/h de particules fines ou moins. Ce règlement s’applique autant aux poêles et foyers existants qu’aux nouvelles installations.
voir video: https://www.youtube.com/watch?v=JiuLal95Uo4
Pour de plus amples détails concernant cette nouvelle règlementation:
Pour de plus amples détails concernant cette nouvelle règlementation:
Ville de Montréal : https://montreal.ca/sujets/poeles-et-foyers-combustible-solide et https://sbiweb.blob.core.windows.net/media/5187/reglementation.pdf
Ville de Laval : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/foyers-interieurs.aspx
Ville de Québec: https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/propriete/poele-foyer.aspx
Ville St-Bruno : https://stbruno.ca/ville/reglements/reglements-generaux/chauffage-au-bois-et-feux-exterieurs/#normes
Notre-Dame-Des-Prairies : https://www.notredamedesprairies.com/services/reglements-municipaux/chauffage-au-bois/
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Subventions:
Ville de Repentigny : https://repentigny.ca/services/citoyens/subventions/gestes-ecoresponsables document: https://repentigny.ca/sites/default/files/2023-04/ville-repentigny_formulaire_ecogestes_2023.pdf
Ville de Joliette : https://www.joliette.ca/services-citoyens/programmes-et-subventions/equipement-de-chauffage-au-bois , document: https://www.joliette.ca/storage/app/media/Formulaire%20bois%20de%20chauffage.pdf
Ville de Crabtree : https://crabtree.quebec/wp-content/uploads/2023/01/86-2023-politique-poele-a-bois.pdf
Le règlement sur les appareils de chauffage au bois au Québec
- Les appareils qui étaient exemptés avant l'EPA 2015 sont toujours exemptés. (e.g. rapport air/combustible >35:1)
- Les appareils non exemptés doivent être conformes aux normes suivantes:
- SOIT la norme CAN/CSA-B415.1, publiée par l’Association canadienne de normalisation
- OU la norme intitulée Standards of performance for New Residential Wood Heaters, 40 CFR 60, subpart AAA, publiée par la United States Environmental Protection Agency7
Qu'est-ce que ça veut dire?
Les appareils qui sont exemptés aujourd'hui continueront d'être exemptés. Après le 15 mai 2020, tous les appareils non-exemptés vendus au Québec doivent être certifiés EPA phase 2 ou CSA B415.1. Bien que la réglementation québécoise ne changera pas, elle est liée aux changements aux États-Unis.
Quelle est la différence entre CSA et EPA?
CSA B415.1 NSPS 2020 - EPA 40 CFR # 60
- Norme Canadienne Norme Américaine
- 4.5 g/h (non-catalytique) 2.5g/h lors d'essais avec du bois de corde
- 2.5 g/h (catalytique) 2.0 g/h lors d'essais avec du bois des brandons